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1. Préambule
Les suivantes conditions générales du contrat, régissent les conditions applicables au contrat passé entre le client (« le Client ») et Gentili & Roy Srl (« la Société ») pour la prestation de services touristiques et de la location d'un appartement de haut standing, et sont partie intégrante de la Confirmation de Réservation. Ensemble, la Confirmation de Réservation et les susnommées Conditions Générales forment le « Contrat ».
2. Réservation et contrat de location
2.1. La Société envoie au Client un formulaire de réservation (ci-après dénommé la « Confirmation de Réservation ») avec la proposition contractuelle détaillée pour l’Immeuble et les Services choisis. Cette proposition sera valable 24 heures, pendant lesquelles elle ne pourra pas être révoquée. En cas d’acceptation, le Client devra renvoyer à la Société le formulaire dûment rempli et signé dans les 24 heures suivant sa réception. Dans le cas où la Confirmation de Réservation ne serait pas renvoyée à la Société dans ces délais, cette Confirmation de Réservation perdrait sa valeur.
2.2. Le Contrat sera considéré stipulé lorsque la Société aura reçu cette Confirmation de Réservation, acceptée par le Client selon ce qui est prévu à l’article 2.1. et le paiement de la somme relative aux droits de réservation (ou d'une preuve attestant que le paiement a bien été effectué).
2.3. Pendant toute la durée du contrat, le Client pourra disposer du Service de Conciergerie (pendant les heures de bureau), auquel il pourra demander des services autres que ceux convenus dans le contrat de location. Le paiement des extras devra être effectué conformément à ce qui est indiqué dans la Confirmation de Réservation.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Le Prix Total indiqué dans la Confirmation de Réservation correspond au prix relatif à toute la durée de la location sommé au prix des Services inclus dans la Confirmation de Réservation. Sauf indication contraire dans la Confirmation de Réservation, il est entendu que ce prix comprend tous les services requis, le nettoyage en début et fin pendant la durée du contrat, ainsi que les charges (eau, gaz, électricité et chauffage). Pour les loyers mensuels, les charges concernant l'électricité et le gaz sont comprises dans le prix jusqu'à un plafond de 70,00 euros par mois ; en cas de dépassement, la différence sera déduite de la Caution (article 4). Le paiement du « Prix Total » donne également droit à l’utilisation du Service de Conciergerie pour toute la durée du contrat.
3.2 Les Droits de Réservation correspondent à une avance sur le Prix Total et doivent être versés au moment de la réservation, par virement bancaire ou carte bancaire.
3.3 Le Solde correspondant à la différence entre le Prix Total et les Droits de Réservation est exigible au plus tard 30 (trente) jours avant le début de la période de location.
3.4 Dans le cas de contrat sans date de fin avec renouvellement tacite, le paiement des services rendus devra être effectué à l'avance, au plus tard 20 jours avant le début de la période suivante.
3.5 Gentili & Roy signale qu'en cas de retard dans les paiements ou en cas de non paiement, les services concordés seront interrompus et le Client sera obligé de quitter immédiatement l'appartement occupé.
4. Caution
Le Client versera une caution lors de son entrée dans l’appartement selon les termes et les conditions prévus dans la Confirmation de Réservation.
La somme de la Caution dépend de la durée du séjour :
Durée inférieure à 1 mois : 1.500€
Durée égale ou supérieure à 1 mois : 3.000€
La caution pourrait être plus élevée dans le cas de certains appartements.
Cette caution sera entièrement restituée au Client au plus tard 7 jours après la cessation du Contrat. Il est entendu qu'en cas de constatation de dommages à l’immeuble causés par le Client, la Société se réserve le droit de conserver la Caution, sans préjudices de son droit à être indemnisée pour tout dommage d'entité supérieure.
5. Annulation de la réservation
En cas d' Annulation de la Réservation, la Société sera en droit de retenir une partie du Prix Total, comme suit:
Plus de 45 jours avant le début de la période de location 10% du prix total retenu par la Sociètè
Plus d’un mois avant le début de la période de location 50% du prix total retenu par la Sociètè
Moins d'un mois avant le début de la période de location 100% du prix total retenu par la Sociètè
6. Durée et résiliation
6.1. La durée du contrat sera indiquée dans la Confirmation de Réservation. Pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, aucune possibilité de résiliation n'est prévue.
6.2 Si la Confirmation de Réservation prévoit le renouvellement du contrat de mois en mois, ce renouvellement est tacite pour une durée maximale de 12 mois. Le Client peut résilier un contrat renouvelable en envoyant une communication écrite à la Société par télécopie ou messagerie électronique au plus tard 20 jours avant la date de renouvellement automatique. La Société peut résilier le contrat selon les mêmes conditions. En cas de résiliation par le Client hors des délais susmentionnés, la Société a néanmoins le droit d'exiger le paiement de la période suivante et peut le compenser avec la Caution à restituer au client.
7. Remplacement de l'immeuble
7.1 Si, en cas de force majeure, la Société n’était pas en mesure de garantir au Client la disponibilité de l'Immeuble et/ou des Services, celle-ci se réserve le droit de les remplacer par un hébergement et/ou des services de qualité égale ou supérieure. Dans le cas où le Client, pour des motifs raisonnables et attestés refuserait l’immeuble offert en remplacement, la Société lui remboursera les sommes déjà versées.
8. Arrivée et départ
8.1. Les clefs de l'immeuble seront remises sur place au Client par un préposé de la Société, à l’heure et endroit préalablement concordés. Le Client s'engage à communiquer immédiatement tout retard à cette personne. Tout retard important ou sans préavis et tout enregistrement/départ hors des horaires de travail (de 9h à 19h, du lundi au vendredi) ou pendant des jours fériés entraînera l’application d’une pénalité, conformément à ce qui est indiqué dans la Confirmation de Réservation.
Il sera possible de s’enregistrer avant 15h00 seulement si l'appartement sera libre avant votre arrivée (aucun prévu départ le matin même) et après autorisation de la Société. Le départ des appartements de Florence doit avoir lieu avant 9h30.
8.2. Lors de la remise des clefs de l'immeuble, le responsable de la Société remettra également au Client un formulaire contenant une brève description de l'état des lieux, des appartenances, des structures annexes et des biens le composant à cette date. Le Client s'engage à signer ce formulaire, sans toutefois renoncer à son droit d'indiquer par écrit toute observation.
9. Obligations du Client
9.1. Le Client s'engage à ne pas héberger dans l'immeuble un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la Confirmation de Réservation. En cas de non-respect de cette règle, la Société appliquera une pénale s'élevant à 30 % du prix total de l'immeuble pour chaque personne supplémentaire. Lors du check in, ou au préalable par télécopie, le Client devra présenter les documents (ou remettre les photocopies) de toutes les personnes majeures qui utiliseront l’Immeuble.
9.2. Le client déclare expressément que toute personne qui séjournera dans l’appartement sera présente sur le territoire italien de façon légale, car citoyen italien ou, en cas de personne non italienne, en règle avec les normes sur la sécurité publique (qui possède donc un visa ou permis de séjour), et assumera toute responsabilité pour la documentation à fournir pour démontrer que chaque personne est en règle.
9.3. Le Client s'engage à occuper l'Immeuble de façon soignée et s'abstiendra de tout acte pouvant causer d'éventuels dommages. Le Client s'engage à laisser l'Immeuble propre et en ordre, en particulier le coin cuisine, et à sortir les déchets. En cas de non-respect de cette règle, la Société sera en droit de retenir de la Caution les frais supplémentaires d'entretien. Le Client s'engage également à occuper l'Immeuble de façon à ne pas déranger les personnes résidants dans le voisinage de l'Immeuble.
9.4. Le Client s'engage à remettre les clefs de l'Immeuble selon les accords pris avec la Société.
9.5. Le Client s'engage à ne pas faire de double des clefs, à ne pas remettre à des tiers les clefs de l'immeuble et à ne pas révéler à des tiers les codes d'accès à l'immeuble. En cas de perte des clefs, le Client sera tenu à rembourser le prix d'une nouvelle serrure et de 4 nouveaux jeux de clés.
9.6. Le Client s'engage à prendre les précautions usuelles et à respecter les mesures de sécurité pour empêcher l'accès à l'immeuble à toute personne étrangère. Il est entendu qu'en cas de violation de ces obligations, le Client sera tenu pour responsable de tout dommage causé à l'immeuble et/ou aux biens qui y sont situés. En tout état de cause, le Client sera responsable des dommages causés à l'immeuble et/ou aux biens qui y sont situés par des tiers auxquels il aurait permis l’accès à quelque titre que ce soit. Le Client s'engage par ailleurs à prendre les mesures nécessaires pour protéger ses objets de valeurs. La Société décline toute responsabilité en cas de vol.
9.7. Le Client s'engage à ne pas loger d'animaux, de quelque espèce que ce soit, dans l'immeuble, sans autorisation écrite de la Société.
10. Droit d'accès à l'immeuble
Le responsable de la Société et/ou les tiers envoyés par celle-ci, identifiables à la demande du Client, ont la faculté d'accéder à l’immeuble afin d'effectuer les réparations et/ou l’entretien nécessaires. Sauf cas d'urgence, le Client en sera informé à l’avance.
11. Limite de responsabilité
11.1. La Société ne répond en aucun cas des obligations naissant de l’organisation du voyage et/ou de la location de l'immeuble et/ou de la fourniture des services. Elle répond exclusivement des obligations naissant en sa qualité d'intermédiaire et toujours dans les limites prévues pour de telles responsabilités par la réglementation en vigueur. En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité lorsque l’inexécution dont se plaint le Client dépend de causes imputables au Client lui-même, à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat ou lorsqu’elles sont dues au hasard ou à des cas de force majeure. La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage issu de prestations de services fournies par des tiers étrangers ne faisant pas partie du séjour à forfait ou d'initiatives prises de façon autonome par le Client au cours de son voyage.
11.2. La Société ne sera pas tenue responsable des éventuels vols, avec ou sans infraction ou falsifications, que pourrait subir le Client.
11.3. La Société décline toute responsabilité envers le Client pour toute suspension et/ou interruption de la distribution d'électricité et/ou de gaz et/ou d'eau, pour causes indépendantes de sa volonté.
11.4. Il est entendu que, dans les limites autorisées par la loi, le montant de tout dommage que la Société devrait indemniser au Client relativement au Contrat ne pourra dépasser la somme effectivement payée par le Client en relation au Contrat.
12. Clause résolutoire expresse
12.1. La Société se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat en envoyant par télécopie une communication écrite au Client pour les motifs suivants :
a) non-paiement de toute somme due, conformément à la clause prévue dans la Confirmation de Réservation, y compris la Caution ou
b) comportements allant à l’encontre du caractère paisible de l'immeuble (voir article 9).
12.2. Pour les cas visés à la lettre a) ci-dessus, la Société aura le droit de conserver, à titre de pénale, la Caution et/ou la somme déjà versée par le Client.
13. Données personnelles
Le Client autorise la Société à communiquer à des tiers ses données personnelles en relation avec des activités liées au rapport de location (D.Lgs 196/2003).
Pour de plus amples renseignements sur nos locations de luxe à Milan, Rome, Florence, Paris, Turin, Bologne, veuillez s’il-vous plaît contacter notre staff ou appelez-nous au +39 02 87344310.
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